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LES MENTIONS LÉGALES POUVANT ÊTRE MODIFIÉES A TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS NOUS VOUS ENGAGEONS A LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT.

 

1. IDENTIFICATION DU SITE

Éditeur du Site : LASCOM

Capital social : 1 172 690,40 euros

N° unique d'identification de l'entreprise : RCS B 348 107 566 Evry

SIREN : 348 107 566

Siège social :

Burospace - Antélia 4 Route de Gisy

F- 91571 Bièvres cedex

info@lascom.com

tel : +33 (0)1 69 35 12 20

fax : +33 (0)1 69 35 12 40

 

Directeur de la publication: LASCOM

Webmestre : Société AvanceNet

Conception / Réalisation du site : Société AvanceNet - www.AvanceNet.com

Fournisseur d'hébergement du Site : Société AvanceNet - 38, rue de Liège - 75008 PARIS

Serveur situé à Vitry sur Seine : Data Center Telecom Italia - FRANCE

 

2. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées sur le Site sont destinées à LASCOM

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 :

vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Pour cela, il suffit d'en faire la demande soit par courrier auprès de l'administrateur du Site à l'adresse suivante : LASCOM - Burospace - Antélia 4 Route de Gisy F- 91571 Bièvres cedex

 

3. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par LASCOM. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site http://www.lascom.fr (ci-après "le Site"), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent à LASCOM ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération).

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

4. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites dont LASCOM n'est pas l'éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que LASCOM n'est pas responsable de l'indisponibilité de tels sites et que LASCOM n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l'utilisation d'un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

 

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

LASCOM ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. LASCOM met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.

Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

LASCOM ne peut être tenue responsable :

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6. DISPONIBILITÉ DU SITE

Vous êtes informé que le Site de LASCOM est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, LASCOM pourra interrompre l'accès au site.

Le site http://www.lascom.frest optimisé pour les versions des navigateurs Internet Explorer 6 et suivantes, ainsi que Mozilla/Firefox 2.0 et suivantes.

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